Accords de coopération (2007-2013)

La coopération transmanche s’est élargie et institutionnalisée au cours des vingt dernières années. Si les premiers jumelages de villes remontent à 1968, les premiers accords entre collectivités à 1971, la majeure partie des coopérations a été officialisée dans les années 1990 et 2000.

Quatre étapes peuvent être identifiées. 1989-1993, Interreg I : seuls les territoires du Kent et du Nord-Pas-de-Calais sont éligibles. Celui-ci ne considère pas les frontières maritimes, mais avec le tunnel, cette partie est considérée comme frontière terrestre et maritime à la fois.

Entre 1992 et 1993, une évolution des règles du programme est vivement demandée par les élus de Haute-Normandie et de l'East Sussex dans le cadre de la coopération bilatérale qui les lie.

1994-1999, Interreg II : côté français, la zone éligible va jusqu'au Havre ; elle comprend désormais l'East Sussex côté anglais. L'espace Manche est fragmenté : une zone éligible (deux programmes Transmanche et Rives Manche), une zone non éligible au sud-ouest du Havre et de Brighton.

2000-2006 : la zone éligible ne change pas mais elle est organisée en un seul programme de coopération qui comprend Nord, Pas-de-Calais, Somme, Seine-Maritime, Kent (dont Medway CC) et East Sussex (dont Brighton CC). Le programme de coopération transnationale « Interreg IIIB, Europe du Nord-Ouest » permet cependant aux acteurs de l'Arc Manche de travailler dans un cadre commun avec le soutien de la politique régionale européenne : c'est le projet EMDI engagé depuis 2005. Au cours de cette période, et comme leurs homologues de la Baltique, les collectivités locales (Régions, Comtés et City Councils) qui bordent la Manche militent en faveur d'une nouvelle révision des règles attachées au volet A du programme européen Interreg pour que toute la Manche soit éligible.

2007 : l'ensemble de la zone est désormais éligible au volet transfrontalier de l'objectif coopération (nouvelle dénomination pour Interreg). Il demeure dans la zone Europe du Nord-Ouest de son volet transnational. La Commission européenne crée le premier instrument juridique en faveur de la coopération des collectivités locales : le Groupement européen de coopération territoriale.