Le Schéma régional d'organisation sanitaire et social (SROSS)

Les objectifs déclarés du SROSS sont :

• de répondre aux besoins de la population et garantir l'accessibilité aux soins,
• de garantir la qualité et la sécurité des soins,
• d'optimiser l'utilisation des ressources humaines et matérielles.

Le SROSS fixe la répartition géographique, la nature, l'importance des installations, des matériels lourds, et des activités de soins. Une annexe au schéma indique les créations, regroupement, transformations ou suppressions d'unité, qui seraient nécessaires, compte tenu de la nature et de l'importance de l'offre de soins existante, pour atteindre les objectifs retenus en terme de santé publique. Cette annexe n'a qu'un caractère indicatif.

Le SROSS de Bretagne préconise d'organiser cette offre de soins des secteurs sanitaires autour de pôles :

• Pôle de base

C'est un ou plusieurs établissements publics ou privés qui assurent une offre de soins polyvalente de proximité en médecine, en chirurgie, éventuellement en obstétrique, et un service d'accueil des urgences.

• Pôle d'équilibre

En son sein sont réunis les établissements publics et privés qui assurent, en plus de l'activité du pôle de base, des soins de spécialité. L'obstétrique est toujours assurée, ainsi qu'une prise en charge des nouveaux-nés sur place pour les pathologies communes.

• Pôles de référence

En plus des pôles précédents, l'offre de soins comporte des spécialités plus nombreuses. Il possède, outre un service de néonatalogie, des équipements lourds multiples. Il comprend obligatoirement un centre hospitalier.