Les niveaux de gestion du système de santé (1997)

Le contexte économique oblige l'État à restructurer l'offre de soins avec pour objectifs, d'une part d'en maîtriser les coûts, en accroissant la qualité et d'autre part, l'accessibilité. Pour la première fois, en 1996, le Parlement a voté un objectif national de dépenses d'assurance maladie. Il en découle une dotation globale hospitalière, qui sera répartie en « dotations régionales limitatives » en fonction de la réalité des besoins. Ces dotations, compatibles avec l'objectif global, auront un rythme de progression autour du taux d'inflation. Elles permettront de mieux répartir les moyens entre les hôpitaux, sans rechercher une progression uniforme des budgets. La mise en œuvre de cette politique est décentralisée et confiée à une Agence régionale de l'hospitalisation (ARH), dont le directeur est nommé par le Conseil des ministres. Elle s'appuie sur :

• La carte sanitaire,
• Le schéma régional d'organisation sanitaire et social,
• Les ordonnances d'Avril 1996.